A partir du 1er janvier 2023, l’avantage fiscal du dispositif Pinel devrait baisser. Sauf pour les logements hyper performants en matière de qualité environnementale… et de qualité d’usage.

Il y a du nouveau pour le Pinel. La loi de finances pour 2021 a prévu que l’avantage fiscal applicable aux logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2023 baisse… Pour un engagement à louer son logement neuf durant 9 ans, l’avantage fiscal devrait passer de 18% actuellement, à 15% en 2023 puis à 12% en 2024. Soit le même taux que celui obtenu en 2021, pour un engagement à louer pendant 6 ans. De quoi refroidir les particuliers investisseurs… et mettre en difficulté les promoteurs immobiliers déjà fragilisés par la crise des permis de construire.

Au 1er janvier 2023, il sera tout de même possible d’échapper à cette baisse et donc, de faire bénéficier les particuliers investisseurs d’un taux plein, en respectant les conditions qui seront fixées par décret.

Affaire à suivre donc sur ce référentiel qualité qui portera à la fois sur la qualité environnementale des bâtiments et aussi sur la qualité d’usage de ceux-ci.

Spécialisé sur l’environnement et la construction, n’hésitez pas à nous consulter pour plus de précisions.

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