Un grand succès pour la protection des sites et de la Cathédrale de Chartres ! A noter 2 arrêts, l’un du Conseil d’Etat, du 9 octobre 2015, l’autre, de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, du 6 octobre 2015 sur le même sujet : à savoir des projets éoliens situés à proximité de la Cathédrale de Chartres (13 km pour l’arrêt du Conseil d’Etat et 20 km pour l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel).

Selon le Conseil d’Etat :

Il résulte du code de l’urbanisme que, si les constructions projetées portent atteinte aux paysages naturels avoisinants, l’autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le permis de construire sollicité ou l’assortir de prescriptions spéciales. Pour rechercher l’existence d’une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient d’apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel la construction est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. Le projet litigieux prévoit la construction de huit éoliennes d’une hauteur de 150 mètres, pales comprises, dont les plus proches ne sont distantes que de 13 kilomètres de la cathédrale de Chartres, monument historique de renommée internationale, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Ces éoliennes sont situées dans la ” zone de sensibilité forte du point de vue des enjeux de préservation de la cathédrale de Chartres ” identifiée par le schéma éolien départemental, qui comprend un rayon de 23 kilomètres autour de la cathédrale et qui préconise de n’autoriser un projet éolien dans cette zone que s’il est ” prouvé qu’il n’est nulle part en situation de co-visibilité avec la cathédrale de Chartres “. L’un des bouquets d’éoliennes serait visible depuis les perspectives donnant sur la cathédrale à partir d’au moins trois lieux des environs. Dans ces conditions, en estimant que le projet litigieux ne portait pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou à la conservation des perspectives offertes sur la cathédrale de Chartres, la cour a entaché son arrêt de dénaturation.

A noter que pour la Cour Administrative d’Appel, pour un projet situé un peu plus loin, à 20 km et sans covisibilité avec la Cathédrale de Chartres, la solution est différente…

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 octobre 2015 et celui de la Cour Administrative d’Appel du 6 octobre 2015 ci-dessous.