La BNP PARIBAS perd ses crédits photovoltaïques devant le Tribunal. Pour décourager les victimes d’arnaques aux panneaux photovoltaïques et faire durer la procédure, elle fait appel… Devant la Cour d’Appel, on gagne !

Victimes, il faut vous armer de patience. Toutes les Cours d’Appel font gagner les victimes, soit en annulant la totalité du crédit (environ de 30 à 45.000 euros) soit au minimum en annulant les interêts du crédit (soit environ 10 à 15.000 euros d’économies).

Toutes, sauf une actuellement, la Cour d’Appel de Paris, qui avant rendait des décisions pro-victimes jusqu’au mois d’octobre, puis les juges ont changés, la Cour rend maintenant des décisions pro-banques qui sont toutes déférées à la censure de la Cour de cassation tellement elles sont juridiquement infondées.

La meilleure preuve c’est que les autres Cour d’Appel ne s’y trompent pas et continuent à condamner les banques.

Pour la position de la Cour de Toulouse :  CA-TOULOUSE-BNP-30012019

Très cordialement.
Me Ariane Vennin