Par 4 arrêts très motivés, à télécharger ci-dessous, la Cour d’Appel de Colmar vient de reconnaitre les fautes des banques SOLFEA et BNP SYGMA pour leurs crédits affectés au photovoltaïques. Ces arrêts des 16 janvier 2017, 23 janvier 2017 et 20 février 2017 nous permettent d’obtenir l’annulation des crédits photovoltaïques dans tout le département du Haut-Rhin et de la région Grand-Est. Avec cette jurisprudence, les victimes du photovoltaïque ont clairement l’intérêt à agir contre ces arnaques. A voir d’ailleurs le site dédié aux arnaques photovoltaïques  (cf victime-photovoltaique.fr).

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CA de COLMAR 23-01-2017 – M. ZWENGER c. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

CA de COLMAR 20-02-2017 – M. Bolcher c. Solfea

CA de COLMAR 16-01-2017 – Epoux SESIGUZEL c. Banque Solfea

CA de COLMAR 16-01-2017 -Epoux KARAAGAC c. Solfea